école élémentaire Renée Février -rue des Républicains Espagnols - 93 000  Bobigny

Le règlement intérieur, établi conformément au règlement départemental type, est voté par le conseil d’école. À défaut, c’est le règlement départemental qui sert de règlement intérieur de l’école.



TITRE 1. FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE  (article L131-1 à 8 du code de l’éducation)


1.    Horaires de l’école, (hors protocole sanitaire)

lundi, mardi, jeudi, vendredi   

matin    ouverture : 8h20
classe : 8h30 – 11h45

après-midi    ouverture : 13h35
classe : 13h45 – 16h30

La fréquentation scolaire implique le respect des horaires. Un courrier pourra être adressé aux parents qui ne les respectent pas, et un signalement transmis à l’Inspection de l’Éducation Nationale.


2. Absences

Toutes les absences, même d’une demi-journée doivent être justifiées par un mot écrit des parents. S’il s’agit d’une absence prévisible, l’information devra en être donnée à l’avance avec indication des motifs.

Pour chaque élève non assidu, un dossier est constitué pour la durée de l’année scolaire.
Il présente le relevé des absences en mentionnant leur durée et leurs motifs ainsi que l’ensemble des contacts avec la famille.
Si les démarches entreprises en direction de la famille et de l’élève n’amènent pas à rétablir l’assiduité, la directrice d’école transmet le dossier à l’inspecteur d’académie, qui instruit ce dossier et prend les mesures prévues.


TITRE 2. VIE SCOLAIRE

1.Dispositions générales

Sont refusée dans l’école toutes les formes de discrimination ainsi que tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne. Il en va de même pour les propos injurieux ou diffamatoires.
Le maitre s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de ses parents, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leurs parents ou les personnes s’exprimant en leur nom, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte à l’honneur de tout agent du service public ou de l’institution en tant que telle.

Les problèmes de discipline au sein de l’école seront réglés par les enseignants et par Mme la directrice. Les parents ne peuvent en aucun cas intervenir eux-mêmes au sein de l’école, pour régler ce genre de problèmes.

2.Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques


L’article L141-5-1 du code de l’éducation Dans les écoles, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le directeur organise un dialogue avec cet élève et ses parents avant l’engagement de toute procédure de retrait de l’école. L’inspecteur de l’éducation nationale en est informé et intervient en tant que de besoin pour apporter sa contribution à la résolution de cette situation. Il rend compte au directeur académique des services de l’Education Nationale (DASEN) de l’issue du dialogue et le saisit en cas d’absence d’une issue favorable.
Les obligations qui découlent, pour les élèves, du respect du principe de laïcité ne se résument pas à la question des signes d’appartenance religieuse. Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas droit à s’opposer à un enseignement. Elles ne sauraient non plus être opposées à l’obligation d’assiduité ou justifier un absentéisme sélectif en fonction des disciplines. Les consignes d’hygiène et de sécurité ne sauraient non plus être aménagées pour ce motif.
Les agents du service public de l’Éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, mëme discret. Ils doivent s’abstenir de toute attitude qui pourrait etre interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière.
Les enseignants et tous les agents du service public doivent faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toute forme de racisme ou de sexisme, de toutes les formes de violence faites à un individu en fonction de son appartenance réelle ou supposée à un groupe ethnique ou religieux.

3.Attitudes et comportements scolaires

Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des sanctions à caractère éducatif. Elles pourront revêtir les formes suivantes :

•    Les réprimandes qui, le cas échéant, peuvent être portées à la connaissance
des familles.
•    L’isolement, momentané et sous surveillance, d’un enfant difficile ou dont
le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
•    La privation partielle de la récréation assortie d’une tâche éducative et/ou pédagogique.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

S’il apparaît qu’aucune amélioration du comportement de l’enfant n’est constatée dans un délai d’un mois, une décision de changement d’école pourra être prise par l’I.E.N. sur proposition du directeur et après avis du conseil des maîtres.


TITRE 3 LOCAUX, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ ́

1. Utilisation des locaux – responsabilité

Il est interdit de pénétrer dans l’enceinte de l’école en dehors des heures scolaires.

Il est interdit de manipuler portes et fenêtres, d’utiliser ou de toucher sans permission au matériel, appareils ou ustensiles installés dans l’école.

Les livres confiés à l’élève pour l’année scolaire et les cahiers doivent être couverts et marqués au nom de l’élève.
Il est vivement conseillé aux familles de marquer les vêtements de leurs enfants.

Les dégradations volontaires ou commises par négligence feront l’objet de réparation ou de remplacement aux frais des parents.

2. Hygiène et santé

Covid-19
Conformément au protocole sanitaire des écoles et des établissements scolaires élaboré pour l’année scolaire 2020- 2021, les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Ils s’engagent à ne pas mettre leurs enfants à l’école en cas de fièvre (38 °C ou plus) ou en cas d’apparition de symptômes évoquant la Covid-19 chez l’élève ou dans sa famille. De même, les élèves ayant été testés positivement au SARS- Cov2, ou dont un membre du foyer a été testé positivement, ou encore identifiés comme contact à risque, ne doivent pas se rendre à l’école sans l’avis du médecin référent. Ils en informent la directrice.
Les personnels adultes doivent s’appliquer les mêmes règles.
Le port du masque
Le port d’un masque « grand public » est obligatoire pour les personnels, les élèves et leurs responsables légaux dans les espaces clos.
Il est également obligatoire aux abords de l’école pour les parents qui amènent et viennent chercher leur enfant.
L’avis du médecin scolaire détermine les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies.
Chaque parent s’engage à venir chercher rapidement son enfant à l’école si le directeur le contacte en cas de fièvre, maux de ventre ou de tête.

En cas de maladie contagieuse, les parents doivent en informer immédiatement M. la directrice, et fournir un certificat de non-contagion lors du retour de l’élève à l’école.

Les médicaments sont interdits à l’école, même avec une ordonnance.
Ils ne peuvent être donnés que dans le cas d’un P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé).

Les élèves se présentent à l’école en état de propreté corporelle et vestimentaire correcte.

3. Sécurité

Des exercices de mise en sécurité (PPMS, évacuation et confinement) ont lieu suivant la règlementation en vigueur, avec l’assistant de prévention de circonscription et la participation de l’équipe éducative. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école.


4. Dispositions particulières

L’utilisation d’un téléphone mobile par un élève est interdite dans l’école  (article L511-5 du code de l’éducation). Les  objets personnels (jouets, bijoux) et  sucreries dont les sucettes et les chewing gums sont interdits à l'école. Tout enfant qui possède un tel objet peut se le voir confisqué pour la journée et rendu aux parents le soir. L'équipe décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de tels objets.


La présence et l’utilisation des cutters dans les écoles sont interdites (circulaire n°91-212 du 15 juillet 1991).

Sont également interdits :
les briquets et allumettes
les objets dangereux, tout objet factice représentant une arme
les billes
les jeux de cartes type Pokémon…
de l’argent (excepté dans une enveloppe dans le cahier de liaison).


Les jeux dangereux tels que les « prises de catch » et balayettes sont strictement interdits.

Un élève pour la récréation du matin, peut se munir d’un fruit ou d’une viennoiserie (croissant, pain au chocolat).

TITRE 4 SURVEILLANCE (articles D321-12 et 321-13 du code de l’éducation)

1. Dispositions générales

La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire est continue et leur sécurité est constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la configuration des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.


2. Modalités particulières de surveillance

L’accueil des élèves est assuré en classe dix minutes avant le début des cours.

3. Accueil et remise des élèves aux familles

Les élèves sont rendus aux familles par conduite jusqu’au portail  aux heures de sortie :
11h45 – 16h30 – 18h00 (pour les enfants restant à l’étude).
Les élèves bénéficiant de l’Aide Personnalisée sortent à 12h30 les jours concernés.

Les élèves ne peuvent être pris en charge au-delà de ces horaires. Et ils ne sont plus sous la responsabilité des enseignants au-delà des horaires scolaires (sauf dans le cas d’une sortie scolaire avec information préalable).

Ils ne peuvent sortir en aucun cas durant le temps scolaire sauf si un parent responsable vient les prendre en charge.

TITRE 5 CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par l’article D411-2 du code de l’éducation.

Le règlement de l’école peut fixer, en plus des dispositions réglementaires, d’autres mesures propres à favoriser la liaison entre les parents et les enseignants.

La directrice réunit les parents de l’école dans les premiers jours suivant la rentrée et autant que de besoin.

Le conseil des maitres organise une rencontre entre les parents et les enseignants. Les travaux des enfants, leurs résultats, ainsi que les évaluations périodiques sont communiquées régulièrement aux familles, et notamment par l’intermédiaire de 3 livrets scolaires.